Salon de l'Habitat

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À propos du site

Micropolis
3 Boulevard Ouest
CS 82019
25050 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 41 08 09
Fax: 03 81 52 18 36
SIRET : 419 515 416 00016

Responsable de la rédaction :
Floe Lethais

Conception graphique :
Digitale Deluxe

Réalisation :
SARL DIGITALE DELUXE
33 grande rue
25000 Besancon
Tél : 03.81.50.44.68
contact@digitaledeluxe.fr

Hébergement et stockage des données :
Digitale Deluxe / Micropolis

Préambule

La société S.E.M MICROPOLIS est très attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet http://www.salon-habitat.com/. La société prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les visiteurs et clients lui fournissent.

Dans cette optique, la société S.E.M MICROPOLIS a ouvert cette page pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société S.E.M MICROPOLIS.

Droits d'auteurs

La société S.E.M MICROPOLIS avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :

  • sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : il s'agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc. ;
  • sont protégés par la législation sur les marques : ce sont les marques des partenaires apparaissant sur le site, ainsi que notamment les marques suivantes : …. Cette liste ne peut constituer en aucune manière une limitation des marques dont la société est propriétaire.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de S.E.M MICROPOLIS ou de tiers ayant autorisé de S.E.M MICROPOLIS à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l'autorisation écrite préalable de S.E.M MICROPOLIS sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Création d'un lien

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, S.E.M MICROPOLIS se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédits musique et sons

Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Dans les autres cas et notamment :

  • si vous souhaitez afficher les logos, marques et/ou créations S.E.M MICROPOLIS
  • si le contenu du site doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site S.E.M MICROPOLIS n'est pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse du S.E.M MICROPOLIS à l'adresse figurant au point « Directeur de publication ». Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie du contenu du site S.E.M MICROPOLIS pour fabriquer ce lien.

Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la S.E.M MICROPOLIS, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

La S.E.M MICROPOLIS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la S.E.M MICROPOLIS, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix et caractéristiques sont susceptibles d'évoluer sans préavis de la S.E.M MICROPOLIS.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. La S.E.M MICROPOLIS informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.

Protection des données à caractère personnel

Définition et nature des données à caractère personnel

Les réponses aux formulaires et aux demandes d’informations sont obligatoires pour la prise en compte de la demande. Certaines informations sont facultatives, c’est-à-dire que l’Utilisateur n’est pas obligé de cocher ou donner une réponse pour valider l’envoi des informations.

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet et plus généralement, à l’ensemble des informations personnelles que vous choisirez d’inscrire.

Objet de la présente charte

La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la société S.E.M MICROPOLIS met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Politique "S.E.M MICROPOLIS" de protection des données personnelles collectées sur internet.

«S.E.M MICROPOLIS » est heureux d'informer l'ensemble de ses clients et visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que S.E.M MICROPOLIS met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation tant française qu'européenne sur la protection des données à caractère personnel.

"S.E.M MICROPOLIS" désigne en France : la société S.E.M MICROPOLIS.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est la société S.E.M MICROPOLIS immatriculée au RCS de BESANCON, n° 419 515 416, dont le siège social est situé à S.E.M MICROPOLIS, 3 Boulevard Ouest, CS 82019, 25050 BESANÇON Cedex.

Collecte des données à caractère personnel

Types d'informations que nous collectons et comment nous les utilisons

S.E.M MICROPOLIS collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d'informations, afin de vous inscrire à nos évènements, ou de vous envoyer nos newsletters.

Les données traitées doivent être exactes, complètes et mises à jour ainsi que collectées de manière loyale. Par ailleurs, le traitement des données sensibles est interdit (sauf dérogations).

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

FORMULAIRES DE CONTACT :

  • Collecter les demandes d’informations
  • Transmettre les demandes d’informations aux collaborateurs de la S.E.M MICROPOLIS
  • Apporter une réponse adéquate à la demande
  • Garantir la sécurité des données et la satisfaction d’obligations légales

FORMULAIRES D’INSCRIPTION DES EXPOSANTS :

  • Collecter les demandes d’informations
  • Transmettre les demandes d’informations aux collaborateurs de la S.E.M MICROPOLIS
  • Apporter une réponse adéquate à la demande
  • Garantir la sécurité des données et la satisfaction d’obligations légales

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons notamment quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Par ailleurs, A chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Destinataires des données collectées

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de la S.E.M MICROPOLIS et leurs collaborateurs, et l’hébergeur et graphiste du site internet pour les besoins techniques et de sauvegarde.

Peuvent également être destinataire de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Partage des données personnelles

S.E.M MICROPOLIS peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l'accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que S.E.M MICROPOLIS, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu'aux seules fins d'effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

S.E.M MICROPOLIS ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.

Au cas où, S.E.M MICROPOLIS serait contrainte, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu'elle détiendrait, elle s'engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable à la gestion de notre relation professionnelle avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront supprimées, pseudonymisées ou chiffrées après :

  • La réponse à votre demande pour les formulaires de contact (cette durée peut être prorogée si la qualité de votre relation avec la S.E.M. MICROPOLIS évolue. La nouvelle durée vous sera alors communiquée)
  • L’inscription ou le rejet de la demande d’inscription par le service concerné

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Les « Cookies » sont de petits fichiers qu'un site web transfère sur le disque dur d'un individu à des fins d'enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d'informations importantes, vous facilitant l'utilisation du site.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Lorsque vous vous connectez à notre site http://www.salon-habitat.com/ , nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :

  • D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande. . .) afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.
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  • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies./p>

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

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Réseaux sociaux et liens extérieurs

Réseaux sociaux

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Accès à vos données à caractère personnel

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  • L’adresse de courrier postal : S.E.M MICROPOLIS, 3 Boulevard Ouest, CS 82019, 25050 BESANÇON Cedex.

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Modifications

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

S.E.M MICROPOLIS peut, de temps en temps, avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles, aussi nous vous suggérons d'en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu'aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

Les transferts de données à caractère personnel hors UE

En principe, ces transferts sont interdits.

Exceptions :

  • Sauf vers un pays reconnu par la Commission européenne (Canada, Suisse, Argentine, Jersey …) ;
  • Ou si dans le cas d’un transfert vers les Etats-Unis, l’entreprise destinataire a adhéré au Safe Harbor ;
  • Ou si l’une des exceptions prévues de la loi Informatique et Libertés est invoquée ;
  • Ou si la personne à laquelle se rapportent les données a consenti expressément à leur transfert
  • Ou si le transfert est nécessaire à certaines conditions exceptionnelles.

En cas de violation(s) de vos données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Sécurité

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Comment nous contacter

Pour toutes questions concernant la Politique S.E.M MICROPOLIS de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à :

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